conditions générales
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2. ACCÈS AU SITE
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3. PROPRIÉTÉ DU SITE
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4. DROITS D’AUTEUR ET DROITS SUI GENERIS
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5. MARQUES
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6. UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU
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7. RESPONSABILITÉ QUANT AU CONTENU DU SITE
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8. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES PAR DANONE
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11. DISPOSITIONS DIVERSES
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions sont considérées comme contraires à une disposition légale ou sont rendues caduques ou inapplicables pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question ne seront pas appliquées et les autres dispositions des présentes conditions resteront applicables.
12. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.
Danone se réserve le droit d’entreprendre des actions de justice contre les personnes agissant d’une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant à ces conditions.
13. DONNÉES DE CONTACT
Si vous avez des questions ou des remarques concernant nos conditions générales, n’hésitez pas de contacter Danone Waters Benelux via notre site ou via les données ci-dessous :
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